Mentions légales & Conditions générales

Mentions légales & CGU

« YogHiit » est une marque enregistrée à l’INPI sous le n° 4643391

La société YogHiit (Ci-après dénommée « la Société » ou « YogHiit ») est une société par actions simplifiée dont le siège social est situé 5, rue Troyon, 75017 PARIS France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°888 443 348.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent le cadre légal de l’utilisation des Services proposés par YogHiit.

En utilisant les Services, les Utilisateurs acceptent sans réserve les présentes CGU. Ils déclarent et reconnaissent, en conséquence, avoir lu les présentes CGU. Seule l'acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d'accéder aux Services proposés par le Site. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves. Les présentes CGU peuvent faire l'objet d'une mise à jour sans préavis.

Le Site https://www.yoghiit.fr est hébergé par la société IONOS

Il est possible de contacter la Société par courrier électronique à l'adresse yoghiitparis@gmail.com ou directement sur le Site.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
  • Contenu : désigne tout texte, graphique, image, musique, vidéo ou autre élément susceptible d’être mis à disposition de l’Utilisateur via le Site et/ou les Services tels que définis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ;
  • Données Personnelles : désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’Utilisateur ;
  • Frais de Service : désigne les sommes prélevées par YogHiit en contrepartie de ses Services ;
  • Cour (s) : désigne l’ensemble des cours de divertissement à caractère sportif et de bien-être suivis en ligne par un client.
  • Service (s) : désigne toutes les fonctions, installations, utilisations, formations, informations, offres de partenaires et/ou promotionnelles ou tous autres Services accessibles via le présent Site et sur les réseaux sociaux ;
  • Coach : désigne les personnes physiques, coachs sportifs issus de réseaux sociaux, qui animent les cours.
  • Client : désigne les personnes physiques qui suivent les cours en ligne et en direct.
  • Site : désigne le présent Site internet disponible à l’adresse https//www.yoghiit.fr/ ainsi que tous les Sites internet liés ou affiliés, développé(s) selon les formats informatiques utilisables sur l’Internet comprenant, outre les Services tels que définis par ailleurs, des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et/ou utilisées par les Utilisateurs ;
  • Utilisateur (s) : désigne toutes personnes qui utilisent le(s) Site(s) ou tout ou partie des Services proposés sur le(s) Site(s).

ARTICLE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

La Société propose un Service, accessible sur le Site, de Cours et bien-être en ligne, en direct, animés par les Coachs à destination des Clients au travers de cours en ligne.

La Société se réserve le droit de créer tout type d’offre qu’elle jugera utile.

Dans le cas de la réservation d’un Cour, le Client connaît à l’avance sa durée, la fréquence des séances, la durée de chaque séance, la place dont il a besoin pour faire les séances, le Coach qui l’animera et le matériel dont il aura besoin pour participer à ce Programme.

Le Client est informé à l’avance, par tous moyens, par YogHiit ou par les Coachs de toute modification de cours ou de l’annulation de celle-ci. Dans ce cas, le cours annulé pourra être reporté à une date ultérieure.

Le Site propose l’ensemble des Cours dont la description est disponible en cliquant sur l’onglet « Cours ».

La liste des Cours disponibles n’est pas exhaustive. En continuant d’utiliser le Site après la date de prise d’effet des mises à jour, le Client déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION À UN COURS

Afin de suivre un Cour, le Client doit avoir accès à un ordinateur, un smartphone ou une tablette, d’un accès internet. L’utilisation d’un compte Zoom est nécessaire pour avoir accès aux Cours.

En vue de s’inscrire à un Cours, le Client doit s’inscrire sur le site YogHiit en créant son compte et il a accès à:

  • -soit de payer les cours à l’unité
  • -soit d’acheter des cartes de cours

Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de vérifier l’adéquation des Services à leurs besoins.

Par la suite, le Client réserve sa place au Cours. Une fois le Cours définitivement validé par la Société, le Client pourra se connecter, avant le début du cour,s à son compte et aura une pop-up avec les codes zoom.

ARTICLE 4 : ENTRÉE EN VIGUEUR – DUREE

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et YogHiit en ce qui concerne l'utilisation du Site et des Services. Elles se substituent à tout accord précédent.

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut être sujet à des conditions supplémentaires applicables lorsqu'il utilise ou achète certains autres Services, services affiliés, Contenus ou logiciels tiers. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’adéquation de ces services à ses besoins. Dans ces conditions, YogHiit ne sera pas responsable de tout dommage lié à ces services, dans le cas où YogHiit n’aurait pas manqué à ses obligations au titre des présentes CGU et ne serait pas à l’origine de ce dommage.

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site.

La Société YogHiit se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet à compter de leur publication. Les Utilisateurs acceptent d’être avertis des CGU mises à jour par leur publication sur le Site.

En continuant d’utiliser le Site ou en y accédant après la date de prise d’effet des CGU mises à jour, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des mises à jour et accepte toutes les modifications qui y sont apportées. Les présentes conditions régissent les éventuels conflits qui pourraient survenir avant la date de prise d’effet des CGU mises à jour.

La dernière version des CGU disponible en ligne sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version des présentes CGU.

ARTICLE 5 : TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Les réservations de Cours feront l’objet d’un règlement intégral au jour de la validation, par un règlement en ligne sur le Site.

Chaque Utilisateur garantit disposer des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi et que les informations transmises donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant du règlement des Frais de Service.

La Société n’est d’aucune manière un établissement bancaire et l'ensemble des prestations d'intermédiaire de paiement, d'encaissement pour compte de tiers et de création et gestion de porte-monnaie électronique sont assurées par la société Stripe, partenaire agréé et spécialisé dans ces prestations. La Société invite en conséquence les Utilisateurs à prendre connaissance de leurs Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy.

Par ailleurs, YogHiit est susceptible de demander certaines informations afin d’attester de la réalité de l’identité de l’Utilisateur. En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur accepte de transmettre l’ensemble des informations demandées. A défaut, les Services ne seront pas accessibles.

Les transactions effectuées par leur biais sont sécurisées selon un procédé de cryptage SSL et ce afin de renforcer l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage en optimisant la protection de toutes les données personnelles liées à ce moyen de paiement.

Les informations bancaires sont directement communiquées au prestataire de paiement sécurisé. La Société n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement des Utilisateurs.

ARTICLE 6 : ANNULATION ET RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts ».

En ce sens, suite à l’acceptation des présentes CGU, le Clientdispose d’un délai de réflexion de 14 jours à l’issue duquel il pourra bénéficier de son droit de rétractation. Le Client peut faire valoir son droit de rétractation en envoyant à YogHiit un courrier en recommandé avec accusé de réception dans le délai susvisé.

ARTICLE 7 : DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

7.1 YogHiit est une marque déposée auprès de l'INPI.

7.2 La Société est le propriétaire exclusif des droits intellectuels et notamment de l’ensemble, modèles, codes sources, textes, commentaires, ouvrages, illustrations, vidéos et images et documents joints, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site et sur les réseaux sociaux ainsi que ses bases de données et leur contenu dont elle est le producteur. Toutes ces créations intellectuelles sont protégées au titre du droit d'auteur, du droit des marques, droit des brevets, du droit sui generis des bases de données et droit à l'image, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation du Site pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives de ce code, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la Société.

Toute forme de copie totale ou partielle, d’aspiration et de reproduction du Site et/ou de son contenu est formellement interdite sans l’accord écrit et préalable de la Société.

7.3 Sauf en cas d’autorisation donnée par YogHiit, l’Utilisateur n’est pas autorisé à céder (ou à accorder en sous-licence), accorder un droit de rétention ou à transférer, de quelque manière que ce soit, une portion quelconque de ses droits d’utilisation du Site, des Services ou du Contenu.

L’Utilisateur n’est en aucun cas autorisé à copier, à modifier, à créer une œuvre dérivée, à procéder à l’ingénierie inverse, à décompiler ou à essayer par tout autre moyen de reproduire, reconstituer ou extraire des données informatiques, de quelque nature que ce soit, relatives au Site, aux Services ou au Contenu.

L’Utilisateur accepte de ne pas modifier ou de tenter de modifier, de quelque manière que ce soit, de reproduire, de dupliquer, de copier, de louer, de louer à bail, d'accorder un prêt, de donner, de distribuer, d'échanger, de vendre ou de revendre aucune partie du Site, des Services ou du Contenu en entier ou en partie.

L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site, aux Services ou au Contenu d’une manière autre que via les interfaces prévues par YogHiit, ni d’utiliser des versions modifiées du Site, des Services ou du Contenu dans le but d’obtenir un accès non autorisé.

L’Utilisateur ne peut pas agréger un Contenu utilisé sur le Site et/ou les Services en vue de sa redistribution et ne peut ni utiliser ni distribuer ledit Contenu dans une application ou un service autre, sans l’autorisation préalable de YogHiit.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site, les Services, le Contenu ainsi que tous les applets nécessaires utilisés dans le cadre du fonctionnement contiennent des informations propriétaires et confidentielles protégées par les droits de propriété intellectuelle et autres lois applicables.

7.4 En outre, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu figurant dans les publicités et les informations qui y sont présentées via le Site, les Services et/ou les annonceurs est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques commerciales, les marques de services et les brevets, ou autres droits et lois sur la propriété.

ARTICLE 8 : GARANTIES

L’Utilisateur s’engage à garantir et relever indemne YogHiit et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l'utilisation non conforme aux présentes CGU du Site, des Services ou du Contenu, du non-respect par lui des présentes CGU ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée du Site, des Services ou du Contenu.

Il s'engage par ailleurs, de relever indemne YogHiit, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

YogHiit s’engage à déployer ses meilleurs efforts dans le cadre de ses Services. YogHiit ne saurait donc garantir, dans le cadre des Programmes proposés aux Clients, un résultat précis tel que la perte du poids, l’amélioration de la santé physique, etc.

ARTICLE 9 : AVERTISSEMENT MÉDICAL

Le Clients’engage à prendre toutes les précautions utiles et nécessaires afin de s’assurer que son état de santé et sa capacité physique lui permettent d’effectuer les exercices proposés par les Coachs.

En conséquence, le Client s’engage à consulter un médecin ou un professionnel de la santé avant de souscrire aux Abonnements et de suivre les Cours proposés par YogHiit.

Le Client déclare n’être atteint d’aucune pathologie ou d’aucun symptôme pouvant engendrer des contre-indications à la pratique d’une activité sportive et/ou ne pas avoir reçu de contre-indications délivrée par un médecin.

YogHiit n’est en aucun cas en mesure d’apprécier l’état de santé réel du Client ainsi que la situation d’urgence éventuelle dans laquelle se trouve le Client, qui est seul responsable de l’utilisation des Cours dans cette situation.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur consent expressément au traitement de ses Données Personnelles dans la limite d’un traitement strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site.

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre des présentes CGU est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et pour la fourniture des Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés en ligne.

La Société collecte les Données Personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGU et de toute instruction légale et raisonnable donnée par l’Utilisateur à tout moment.

YogHiit mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des Données Personnelles, à la fois dès la conception du Service et par défaut.

Chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des Données Personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Utilisation et transmission des Données Personnelles des Utilisateurs

Afin d’assurer le fonctionnement du Site et de ses Services, YogHiit doit procéder au traitement nécessaire des Données Personnelles des Utilisateurs. Les données traitées sont directement transmises selon les modalités et pour les finalités suivantes :

  • Envoi d’un e-mail permettant l’accès aux Cours ;
  • Statistiques de fréquentation du site ;

Le renseignement des Données Personnelles collectées à ces fins est obligatoire et strictement nécessaire au bon fonctionnement du Site. A défaut les Services ne pourront être fournis.

YogHiit pourra également utiliser ces données pour le traitement des demandes de l’Utilisateur ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées des Utilisateurs. YogHiit peut également fournir à ses partenaires des statistiques consolidées et anonymisées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune Donnée Personnelle.

Ces données peuvent être transmises auprès des prestataires techniques, dans la seule finalité de la bonne exécution des Services, ou à ses différents fournisseurs tels que les fournisseurs de solution de paiement. L'Utilisateur accepte que la Société partage des informations les concernant afin de faciliter leur utilisation du Site et des Services.

Les Données Personnelles communiquées par l'Utilisateur seront détruites au plus tard six (6) mois après la fin du Service. La Société se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales. Les données ainsi conservées seront limitées à ce que strictement nécessaire.

Droits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression

Dans tous les cas, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante : yoghiitparis@gmail.com en indiquant son nom, prénom, e-mail et adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de l'Utilisateur.

ARTICLE 11 : SECURITE

Internet est un réseau international ouvert de télécommunication auquel l'Utilisateur peut avoir accès à travers un ordinateur, un smartphone ou une tablette numérique. Pour accéder au Site et aux Services, l'Utilisateur doit se conformer aux exigences techniques (concernant les équipements et les logiciels et le compte Facebook).

L'Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur, smartphone, ou tablette numérique, ainsi que leurs logiciels et l’abonnement à internet, lui permettent d’accéder au Site et aux Services en toute sécurité.

L'Utilisateur est entièrement responsable du fonctionnement correct de son équipement informatique, ainsi que de sa liaison à internet. A ce titre, l'Utilisateur doit veiller à ce que cet équipement ne présente pas de problème ou de Virus et présente une sécurité suffisante afin de prévenir le risque qu’un tiers obtienne l’accès aux données que cet espace contient.

L'Utilisateur doit tout mettre en œuvre afin de préserver cette sécurité. Pour cela, l'Utilisateur doit s’assurer en particulier qu’il n’existe pas de risque que des programmes hostiles ou Virus qui accèdent et perturbent les systèmes informatiques du Site. En particulier, l'Utilisateur doit s’assurer de la sécurité de son ordinateur, smartphone, tablette numérique, en utilisant et en mettant régulièrement à jour des logiciels anti-Virus et anti-espions ainsi qu’un pare-feu personnel.

L'Utilisateur assume les risques techniques notamment liés à une coupure de courant, à une interruption des connexions, à un dysfonctionnement ou encore à la surcharge des réseaux ou des systèmes.

L'Utilisateur reconnaît qu’il doit s’adresser au fournisseur d’accès à internet de son choix pour accéder à internet, au Site et à ses Services. Dans ce contexte, l'Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de choisir son fournisseur d’accès à internet et de fixer les modalités de ses relations avec lui.

ARTICLE 12 : OBLIGATIONS

L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site et les Services uniquement à des fins légales, convenables et conformes aux présentes CGU et à tous les règlements ou consignes en vigueur.

L'Utilisateur accepte que, sauf mention contraire expresse dans les dispositions de présentes CGU, aucun tiers ne puisse être bénéficiaire des présentes CGU.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que YogHiit ne saurait être tenue responsable vis-à-vis de lui des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires ainsi que des dommages liés à une perte de bénéfices, de clients, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles résultant de :
  • L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services ;
  • L'accès non autorisé ou l'altération des transmissions ou données ;
  • Déclarations ou conduite de tiers sur le Site ou les Services proposés ;
  • Blessures physiques lors d’un Cour ;
  • Tout autre problème lié au Site ou aux Services ;

YogHiit se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, provisoirement ou définitivement, le Site et/ou les Services (ou une partie du Site et/ou des Services) avec ou sans préavis.

YogHiit ne sera en aucun cas tenue responsable, vis-à-vis des Utilisateurs ou des tiers, d’aucune modification, suspension ou interruption du Site et/ou des Services.

Des publicités, promotions et marques sont susceptibles d’être affichées sur le Site, les Services et/ou le Contenu ainsi que sur les réseaux sociaux. Dans ces conditions, la Société s’octroie le droit de modifier la manière, le mode, l'étendue et le Contenu de la publicité affichée par SHAPIN’ sur le Site.

YogHiit ne sera en aucun cas tenue pour responsable d’aucune perte ou d’aucun dommage quel qu’il soit subi par un Utilisateur suite à de telles activités ou à la présence de tels annonceurs sur le Site, les Services ou le Contenu.

YogHiit ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident d’un Client.

YogHiit ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir

ARTICLE 14 : FORCE MAJEURE

Tout événement en dehors du contrôle de la Société et contre lequel elle n'a pu raisonnablement se prémunir constitue un cas de force majeure et suspend à ce titre les obligations des parties, comme par exemple sans que cette liste soit limitative : une grève ou une panne technique (edf, erdf, des opérateurs de télécommunications, des fournisseurs d’accès Internet ou d’hébergement, des Registrar, etc.), un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité), une défaillance du réseau de communication électronique dont dépend la Société et/ou des réseaux qui viendraient s'y substituer.

La Société ne pourra être tenue responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations prévues dans les présentes CGU, pour toute inexécution liée à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, à la condition qu’elle le notifie à l’autre partie d’une part, et qu’elle fasse son possible pour minimiser le préjudice et exécuter au plus vite ses obligations après cessation du cas de force majeure d’autre part.

ARTICLE 15 : INTEGRALITE

Les dispositions des présentes CGU expriment l'intégralité de l'accord conclu entre les Utilisateurs et la Société. Elles prévalent sur toute proposition, échange de lettres antérieures et postérieures à la conclusion des présentes, ainsi que sur toute autre disposition figurant dans les documents échangés entre les parties et relatifs à l'objet des CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

ARTICLE 16 : NON RENONCIATION

Le fait que l'une des parties aux présentes CGU n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

ARTICLE 17 : NULLITÉ

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

Le cas échéant la Société s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause juridiquement valide.

ARTICLE 18 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION- DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGU, les parties s’engagent à faire tous leurs efforts pour résoudre de façon amiable tous les litiges auxquels les présentes CGU peuvent donner lieu.

Ainsi, En cas de litige entre un Utilisateur et la Société, les parties conviennent de négocier de bonne foi le règlement du litige. Si les parties ne parviennent pas à régler le litige après au moins trente (30) Jours Ouvrés de négociations, le litige sera réglé devant la juridiction ayant compétence exclusive.

Toutes les contestations, relatives notamment à la validité, à l’exécution, à l’interprétation, et/ou à la rupture des présentes Conditions d’Utilisation relèvent de la seule compétence des tribunaux de Paris, sauf règles de procédure impératives contraires.

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